1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Materia Gestion, logiciel SaaS de gestion de restaurant édité par Materia Interactive (SIRET 94509668300012).

Toute inscription sur Materia Gestion implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

Materia Gestion est une plateforme SaaS proposant :

• — Gestion du planning et des équipes
• — Gestion des stocks et de l'inventaire
• — Gestion des fournisseurs
• — Accès multi-établissements selon la formule souscrite

Le service est accessible depuis tout navigateur web connecté à Internet.

3. Formules et tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

4. Conditions de paiement

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement. Le paiement est exigible à la date de souscription et à chaque renouvellement mensuel.

En cas de non-paiement, Materia Interactive se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service après mise en demeure restée sans effet.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant wassim.boussenna@epitech.eu.

La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée.

Materia Interactive se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• — Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• — Ne pas partager ses identifiants de connexion
• — Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
• — Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• — Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD, pour les données de ses employés

7. Disponibilité du service

Materia Interactive s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Materia Interactive ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et ne pourra être tenu responsable des pertes liées à une indisponibilité.

8. Données et confidentialité

Les données saisies par l'utilisateur (employés, fournisseurs, stocks) restent sa propriété exclusive. Materia Interactive ne les utilise pas à des fins commerciales ou publicitaires.

En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Materia Interactive ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait dommageable.

Materia Interactive ne saurait être tenu responsable des pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices indirects de quelque nature que ce soit.

10. Modification des conditions

Materia Interactive se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. L'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la juridiction de l'éditeur seront seuls compétents.

Contact : wassim.boussenna@epitech.eu